L'avocat au service de l'immigration

Les types d'aide

Selon les différentes situations applicables à l'immigration, plusieurs types d'aide peuvent vous être apportés par un avocat. En voici un aperçu.

Immigration d’affaires (investisseurs, entrepreneurs, et travailleurs autonomes)

Lorsque vous désirez immigrer pour investir ou encore partir en affaires, l’avocat peut :

  • vous conseiller sur le type d’entreprise à constituer en fonction de vos besoins d’affaires;
  • vous aider à rédiger divers documents en lien avec la création de votre entreprise, les conventions d’actionnaires ou d’associés par exemple;
  • vous accompagner dans le développement de votre entreprise;
  • vous conseiller sur l’admissibilité et la pertinence des projets d’affaires ou d’entreprise;
  • juger de la légitimité de vos fonds et de votre expérience en affaires en regard des critères de la loi;
  • vous conseiller avant la signature de la convention d’investissement.

Immigration familiale

Lorsque vous désirez immigrer en famille ou faire venir au pays un membre de votre famille (regroupement des familles), l’avocat peut :

  • vous conseiller sur les obligations légales liées à la signature d’un engagement envers une personne que vous désirez parrainer;
  • vérifier les exigences applicables au garant;
  • vous conseiller sur les critères de reconnaissance des conjoints de fait ou partenaires conjugaux et des membres du regroupement familial.

Immigration de protection

Lorsque vous désirez immigrer au Canada pour fuir votre pays d’origine ou encore une situation qui peut être dangereuse pour votre vie, l’avocat peut :

  • vous conseiller dans les demandes de refuge ou de protection;
  • vous aider avec les différents recours administratifs
    – évaluation des risques avant renvoi
    – motifs humanitaires
    – réhabilitation
    – Procédures en détention
  • vous aider à avoir accès à l’information

Immigration temporaire (visiteurs, étudiants et autres en séjour temporaire)

Lorsque vous désirez immigrer au Canada, et au Québec, pour une durée déterminée, l'avocat peut :

  • vous conseiller sur les critères d’octroi des permis (ex.: séjours médicaux);
  • préparer et rédiger les demandes;
  • vous aider à proroger le statut ou modifier les conditions de séjour.

L’avocat peut aussi offrir des services en matière d’immigration aux citoyens et aux résidents. Il peut :

  • conseiller sur :

– l’obligation de résidence en vertu de la LIPR
– les règles d’octroi et de révocation de la citoyenneté
– la reconnaissance par le Canada des doubles nationalités
– les règles d’octroi ou de refus des passeports;

  • préparer et rédiger

– les demandes de renouvellement de résidence
– les demandes de citoyenneté.

  • agir devant les tribunaux, en appel ou en révision judiciaire, sur

– le manquement à l’obligation de résidence
– le refus d’accorder la citoyenneté
– les décisions de révocation de citoyenneté
– les refus d’octroi d’un passeport


Source : Me Hugues Langlais, Le droit de l’immigration au Canada, un survol!, présentation à l’École du Barreau du Québec, 2007, mise à jour 2011.

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